Jean-Pierre Kucheida
Question N° 44400 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression de l'école le samedi matin. Les premiers conseils d'école ont mis en évidence une agressivité nouvelle des enfants. Celle-ci se manifeste en classe comme au cours de la récréation. Les professeurs des écoles sont confrontés à des formes de violence, d'énervement, des manifestations de fatigue et d'agacement qu'ils ne rencontraient pas jusqu'alors. Le report des deux heures de classe du samedi matin sur les quatre jours de la semaine couplé à l'allongement de la journée scolaire, par l'instauration de l'accompagnement éducatif le soir, ont considérablement bouleversé les rythmes scolaires. Le rythme biologique des enfants est directement affecté par ces mesures. Levés toujours plus tôt le matin, rentrés et couchés toujours plus tard le soir, ils se fatiguent plus vite qu'auparavant. Cet épuisement physique génère un amenuisement de la réceptivité intellectuelle. Les résultats s'en font déjà ressentir. Travailler plus dans des conditions nettement dégradées ne porte pas ses fruits. Les temps de repos, de sommeil, de récupération indispensables pour que les enfants puissent assimiler ce qui leur est enseigné sont désormais insuffisants, morcelés ou trop éloignés les uns des autres. La refonte du temps scolaire est une erreur dont les dérives sont aggravées par la fermeture des classes, les suppressions de postes et la réduction des heures de cours. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre à cette dégradation des conditions de vie scolaire dont les enfants ne sont pas responsables mais bel et bien victimes.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré, réclamée depuis de nombreuses années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille, vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. À ce temps scolaire s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 précité rend également possible l'aménagement de la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes. Le conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, peut proposer un aménagement du temps scolaire tel à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ce dernier prendra sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Ces larges concertations permettent d'appréhender l'ensemble des paramètres intervenant dans la décision d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées. Compte tenu de la diversité des situations locales, il n'est pas envisagé de déterminer à l'échelon national une organisation unique de la semaine scolaire dans les écoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.