Pierre Lequiller
Question N° 444 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Pierre Lequiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à propos de la difficulté rencontrée par les mairies pour recruter des assesseurs en période d'élections. Cette dernière demande en effet un énorme effort organisationnel de la part des municipalités, en dehors de l'aide qu'elles obtiennent des services du ministère. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas possible d'imaginer un dispositif permettant, que ce soit ou non dans le cadre d'un service civil, de faire participer les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans à l'organisation d'un scrutin, ce qui permettrait à la fois d'aider les mairies dans leur tâche, mais aussi de donner goût aux jeunes citoyens français aux affaires publiques.
Réponse émise le 25 septembre 2007
La difficulté de trouver le nombre d'assesseurs requis est un problème récurrent à l'occasion de l'organisation des opérations électorales. À la suite des observations faites en juillet 2005 par le Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007, le Gouvernement a adopté le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale afin de faciliter la constitution et le fonctionnement des bureaux de vote. Ce décret a réduit de quatre à deux le nombre minimum d'assesseurs composant le bureau de vote prévu à l'article R. 42 du code électoral. En outre, seuls deux membres du bureau au lieu de trois doivent désormais être présents pendant tout le cours des opérations électorales. Les fonctions d'assesseurs sont actuellement remplies par les représentants des candidats, puis les conseillers municipaux, ou à défaut, par les électeurs présents. Si le recours aux électeurs présents se heurte parfois au mécontentement des intéressés, l'obligation d'assurer les fonctions d'assesseurs par une catégorie d'électeurs, dont la présence au bureau de vote n'est pas certaine, ne simplifierait pas l'organisation de ces bureaux. Par contre, les communes peuvent, en fonction de leurs besoins, inviter les électeurs et notamment les plus jeunes à exercer ces fonctions, notamment par la diffusion de notice explicative.
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