Louis Cosyns
Question N° 44390 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude de parents d'élèves quant aux cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO). Ces enseignements, organisés au moyen d'accords bilatéraux entre l'éducation nationale et plusieurs pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Espagne, Portugal et Turquie), sont proposés aux familles sur la base du volontariat. Pourtant, la question des critères sur la base desquels les formulaires sont proposés aux élèves pose problème. En effet, le fait que cet enseignement soit proposé à certains élèves et pas à d'autres pourrait donner l'apparence d'une sélection en fonction de l'origine présumée du patronyme. Les modalités de proposition de ces enseignements sont susceptibles de créer des catégories au coeur de notre école publique. Ainsi, ces cours, dont l'objectif est de donner à ces langues et cultures une dimension internationale, pourraient être interprétés comme une incitation au repli communautaire. L'école d'une République une et indivisible doit rester vigilante sur ces sujets sensibles et se concentrer sur la transmission des valeurs qui nous rassemblent. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de fonctionnement des ELCO.
Réponse émise le 18 août 2009
Les enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) sont mis en oeuvre dans le cadre d'accords bilatéraux, dont les premiers datent de 1977. À l'origine, ces dispositifs étaient réservés aux enfants dont au moins un des parents était originaire du pays concerné. Ils avaient également au départ été conçus et dispensés pour des enfants issus de l'immigration, dans l'hypothèse d'un retour ultérieur de leur famille ou d'eux-mêmes dans leur pays d'origine. Aujourd'hui, ces enfants restent le plus souvent en France. Il est néanmoins admis que l'enseignement de la langue et aussi de la culture qui sert de support à l'enseignement de la langue leur permet, par la reconnaissance de l'identité de leur famille que cela implique, de mieux s'épanouir. Cet élément positif a jusqu'à présent été jugé propice à une meilleure intégration. Les contenus culturels enseignés sont l'histoire et la géographie du pays d'origine, ses coutumes, ses textes littéraires traditionnels pour enfants. La direction générale de l'enseignement scolaire rappelle chaque année aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la nécessité de bien cadrer ces cours, en veillant à les replacer dans le projet d'école, respectueux de la laïcité et de la neutralité. Les inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ont compétence pour vérifier que ces valeurs sont bien prises en compte et que les contenus sont conformes aux engagements pris par les pays partenaires. En outre, les enseignements de langue et culture d'origine étant des enseignements linguistiques dispensés dans le cadre scolaire, ils ont vocation à trouver une place dans la carte académique des langues. En effet, certains dispositifs ELCO tendent progressivement à se transformer en enseignement de langues vivantes. Actuellement cette évolution concerne essentiellement l'italien et le portugais. À ce titre, ces enseignements se rapprochent progressivement du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). De même, chaque fois que possible, ils peuvent être conçus comme un élément d'un parcours linguistique se poursuivant au collège et au lycée. Ces dispositifs évoluent chaque année et l'ouverture aux autres enfants est déjà effective pour les enseignements de langue et culture portugaise, espagnole et italienne et en cours de généralisation pour la langue arabe. À cette fin, un important travail de concertation est en cours avec les trois pays du Maghreb concernés, pour harmoniser les enseignements dispensés dans ce cadre avec le programme français d'enseignement de la langue arabe. Les instructions données chaque année par la direction générale de l'enseignement scolaire sont actualisées dans ce sens et recommandent d'informer l'ensemble des parents d'une école, notamment par le biais du conseil d'école, sur les conditions d'accès à ces cours, qui sont ouverts à tous les élèves, dans la limite des places disponibles.
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