André Wojciechowski
Question N° 44360 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation du marché de la viande bovine. L'augmentation des charges avait suffi à faire plonger les revenus des éleveurs bovins en 2007. Depuis quelques temps, le mouvement ne fait que de s'amplifier avec une conjoncture qui se dégrade sur tous les points, baisse du prix des animaux, charges élevées, baisse de la consommation. La crise sanitaire provoquée par l'arrivée de la fièvre catarrhale ovine (FCO) a accentué depuis 2 ans les effets conjoncturels : commercialisation perturbée, surmortalité, baisse de fertilité, frais vétérinaires, coût de la vaccination. L'institut de l'élevage prévoit une baisse du revenu des exploitations bovins viande entre 2006 et 2008 qui pourrait atteindre 37 %. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'atténuer la chute des cours de viande bovine.
Réponse émise le 26 mai 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est due pour partie à la volatilité des cours des viandes bovines, à une hausse des charges et, aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur les échanges commerciaux. S'agissant de la FCO, compte tenu de l'évolution de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux stéréotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre 2008 et avril 2009, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie et d'en limiter les effets directs et indirects. Un plan d'urgence doté de 250 millions d'euros a été mis en place en novembre 2008. 90 millions d'euros ont été mobilisés pour alléger les charges financières et sociales des entreprises le plus en difficulté. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement de ces charges a donné une priorité aux régions d'élevage. La préservation des échanges commerciaux contribue à limiter les effets de la FCO dans l'avenir sur les marchés et donc sur les prix, que ce soit grâce à la vaccination ou au dialogue avec nos partenaires. Ainsi des accords ont été signés le 14 novembre 2008 avec l'Italie et le 27 janvier 2009 avec l'Espagne, afin de faciliter les échanges. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un accord qui consolide la PAC à court terme. Il permet à chaque État membre de réorienter une partie des aides. Les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Elles sont essentiellement orientées vers l'élevage. Les moyens consacrés à la politique de l'herbe sont multipliés par quatre avec l'introduction d'un soutien spécifique, dans le cadre du premier pilier, à hauteur de 700 millions d'euros et la reconduction de la PHAE à hauteur de 240 millions d'euros. La PMTVA reste couplée à 75 %. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations. Celles-ci traduisent l'ambition d'une politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et, en fin de compte, plus équilibrée.
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