Maurice Leroy
Question N° 44358 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation critique des éleveurs de bovins-viande. En effet, en deux ans, leur revenu s'est effondré de moitié, ce qui les situe à - 55 % du revenu de l'ensemble des exploitations. De plus, la hausse des charges et des niveaux de prix à la production, sous la pression des importations des pays tiers, ainsi que le déséquilibre avec les grandes cultures bénéficiant d'une hausse structurelle en fonction des prix mondiaux fragilisent davantage ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de soutien aux éleveurs de bovins-viande envisagées dans le cadre du « bilan de santé de la PAC ».
Réponse émise le 9 juin 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a arrêté, dès le mois de novembre 2008, un plan d'urgence doté de 250 millions d'euros. 90 millions ont été consacrés à l'allègement des charges financières et sociales des agriculteurs le plus en difficulté. Les enveloppes ont été réparties en priorité sur les départements d'élevage. Le Gouvernement a bien conscience, au-delà d'effets conjoncturels, de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre de réorienter une partie des aides. Les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur quatre objectifs : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près d'un milliard d'euros est ainsi mobilisé pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, à augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et à répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit pour généraliser l'assurance récolte et créer un fonds sanitaire. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations. Au-delà de la réorientation des aides qui va bénéficier, notamment à travers le soutien à l'herbe aux éleveurs de bovin-viande, les décisions du bilan de santé ouvrent des voies nouvelles en introduisant dans le premier pilier de la PAC un soutien différencié à ces surfaces et en préfigurant une forme de soutien aux productions animales.
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