M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impasse dans laquelle se trouve la France laitière. En 2007, des tensions apparaissent sur le marché des produits laitiers. Un prix du lait en baisse depuis plusieurs années n'incite pas les éleveurs européens à produire et les sécheresses de l'hémisphère sud font le reste alors que la demande mondiale est soutenue. Les marchés se sont tendus à tout rompre. Sans stock, l'Union européenne a assisté impuissante à l'envolée des prix. En 2008, scénario inverse, le monde laitier vit aujourd'hui un retournement de tendance sans précédent, les dernières cotations sont à 2 200 euros pour le beurre et à 1 500 euros pour la poudre animale. Il lui demande les initiatives qu'il entend mettre en place pour soutenir la filière laitière.
Depuis plusieurs mois, la situation sur les marchés laitiers s'est fortement dégradée, après une année 2007 très positive. La baisse de la consommation et le recul des exportations européennes sur le marché mondial face à une production soutenue ont provoqué un repli important des cours des produits laitiers, notamment des produits industriels. Ce retournement de situation a forcément des conséquences sur le prix du lait payé aux producteurs. La réponse à ces difficultés est avant tout européenne. Ainsi, les outils d'intervention sur les marchés, préservés par l'accord obtenu le 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), sont largement utilisés : la date du début du stockage privé de beurre a été avancée au 1er janvier 2009, les restitutions à l'exportation ont été réintroduites à la fin du mois de janvier 2009 pour le beurre, les poudres de lait ainsi que pour certains fromages, et enfin, les achats à l'intervention publique de beurre et de poudre de lait écrémé ont débuté le 2 mars 2009 au prix d'intervention. Au-delà des plafonds d'achats au prix d'intervention, les achats se poursuivent par adjudication, avec une annonce de la Commission pour les poursuivre jusqu'au 31 août 2009 si la situation de marché le nécessite. De nombreux États membres, au premier rang desquels la France, ont demandé que le prix d'achat soit à un niveau le plus proche possible des prix d'intervention, ce qui est le cas au cours des dernières adjudications. L'accord sur le bilan de santé fixe également deux rendez-vous en 2010 et 2012 pour faire un bilan économique du secteur laitier et évaluer l'impact de l'évolution des quotas en Europe et il permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides directes en fonction de choix nationaux. Pour la campagne laitière qui a débuté le 1er avril 2009, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de geler la première hausse du quota national de 1 %, prévue dans le cadre de l'accord sur le bilan de santé, en attendant de voir comment évoluera la situation des marchés dans les prochaines semaines. Enfin, dans le cadre des modalités de mise en oeuvre de l'accord du 20 novembre 2008, les décisions du 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % à travers le soutien à l'herbe. En effet les moyens consacrés aux prairies sont multipliés par quatre. 700 millions d'euros sont inscrits dans le premier pilier de la PAC et sont complémentaires, de la prime agroenvironnementale d'un montant de 240 millions d'euros ; l'aide de 20 euros/1 000 litres pour les éleveurs en montagne.
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