Kléber Mesquida
Question N° 44352 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 mars 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports en ce qui concerne la réforme du secteur « sport et formations », notamment les mesures de refonte du réseau des établissements publics nationaux de ce secteur. Si les objectifs affichés consistent pour certains au renforcement du caractère national des établissements publics (INSEP, écoles nationales et CREPS), la question de la fermeture des centres régionaux d'éducation populaire de sport (CREPS), dès le 1er septembre 2009, ne paraît pas avoir rassemblé les conditions requises pour statuer sur leur devenir dans le cadre d'une réforme de cette ampleur. En conséquence, il lui demande si elle envisage de suspendre la mesure concernant la fermeture des CREPS et si elle compte mettre en place les groupes de réflexion associant les services de l'État, le mouvement sportif et les collectivités concernées par l'avenir du sport pour une concertation indispensable sur le devenir de ces établissements publics nationaux.
Réponse émise le 20 avril 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux. Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socio-professionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations a conduit à la fermeture de cinq centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la sortie du réseau des établissements publics nationaux de deux autres établissements au 31 août 2010 (Voiron et Dinard). Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de 16 d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. De plus, le rôle des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport est bien identifié par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.
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