François Cornut-Gentille
Question N° 44339 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bases de défense. Principale innovation de la réforme territoriale du ministère de la défense, les bases de défense visent à mutualiser les fonctions de soutien des différentes armées, implantées sur un territoire donné, en un seul site. Plusieurs services rattachés à d'autres ministères, principalement au ministère de l'intérieur, pourraient légitimement être rattachés dans leur fonction de soutien à ces bases de défense. Il en va ainsi des unités de gendarmerie et celles de la sécurité civile. Aussi, il lui demande d'indiquer les réflexions menées par le Gouvernement autour du rattachement des services de soutien de la gendarmerie et de la sécurité civile aux bases de défense.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Le processus de transformation du ministère de la défense va notamment conduire à une nouvelle architecture d'organisation des soutiens fondée sur le concept des bases de défense. Échelon local de la chaîne interarmées des soutiens, la base de défense inclut, dans un espace géographique donné, tous les organismes du ministère de la défense pour lesquels les fonctions d'administration et de soutien commun sont mutualisées au sein d'un groupement de soutien de base de défense. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur onze sites pilotes, choisis pour représenter la grande diversité des situations : Marseille, Aubagne, Valence, La Valbonne, Nancy, Creil, Rennes, Brest, Avord, Clermont-Ferrand et Djibouti. L'expérimentation sera approfondie en 2010, avec la création de sept bases de défense supplémentaires, de manière à préparer le déploiement de la totalité des bases dès 2011. Le soutien des formations de la gendarmerie nationale par le ministère de la défense est organisé par une délégation de gestion-cadre qui a pris effet le 1er janvier 2009 pour une période de cinq ans. Dans ce contexte, les bases de défense expérimentales sont à même d'assurer le soutien des formations de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime qui leur sont rattachées. De même, le soutien santé des formations de la gendarmerie est assuré par les centres médicaux des bases de défense expérimentales de rattachement. Aucune unité de la protection civile n'étant actuellement stationnée dans le périmètre d'une base de défense expérimentale, leur soutien n'a pas encore été pris en compte. Cependant, les spécificités de ces formations sont prises en compte pour le développement des outils et moyens de soutien adaptés à la nouvelle organisation de la défense. En tout état de cause, la généralisation du rattachement des formations de la gendarmerie et de la sécurité civile aux bases de défense sera étudiée à la lumière du retour d'expérience des bases de défense expérimentales. C'est en fonction du résultat de cette étude qu'il sera statué sur le devenir des services de soutien actuellement dédiés à ces formations. À cette occasion, le cas des unités du service militaire adapté fera également l'objet d'une attention particulière.
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