Daniel Mach
Question N° 44338 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 mars 2009
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des associations de titulaires de la médaille militaire eu égard aux menaces qui pèsent sur cette décoration qui risque de tomber en désuétude. En effet, certaines rumeurs annoncent une prochaine suppression du traitement attaché à la médaille militaire aux nouveaux décorés. Au vu de cet élément, les associations émettent le souhait d'un maintien de ce traitement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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