Gisèle Biémouret
Question N° 44337 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement versé aux médaillés militaires. En effet, cette décoration récompense des mérites éminents acquis au service de la Nation. C'est le caractère honorifique et historique de cet ordre qui justifie l'attribution d'un traitement aux médaillés militaires. En 2008, 179 402 médaillés militaires pouvaient toucher 4,57 euros. Un grand nombre de titulaires reverse cette somme à l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend supprimer le traitement des médaillés militaires et, le cas échéant, quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la pérennité de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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