François Brottes
Question N° 4433 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque de places aux examens du permis de conduire et sur les délais d'attente qui en résultent pour les candidats. L'insuffisance patente des effectifs d'examinateurs s'ajoutant en effet à un système d'attribution des places aux écoles de conduite particulièrement inadéquat selon les professionnels du secteur, de nombreux jeunes se trouvent ainsi pénalisés dans l'obtention de leur permis et doivent attendre, notamment en cas d'échec à un premier examen, plusieurs mois pour pouvoir retenter leur chance, alors même que le permis de conduire est devenu l'un des critères déterminants pour obtenir un emploi. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour assurer cette mission de service public relevant de l'État, réduire les délais de présentation aux examens, et ainsi permettre aux 800 000 personnes qui passent le permis de conduire chaque année de le faire dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prise par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuel des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examen sera généralisée d'ici à la fin de cette année. Cette méthode ne peut nullement dégrader les délais de passage du permis de conduire. En effet, les places d'examen ne sont pas supprimées mais réparties différemment au profit des écoles de conduite présentant les candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à l'examen. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. Par ailleurs, il est créé le comité local de suivi. Il est composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département. Il a en charge d'étudier attentivement les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et d'y apporter des solutions immédiates.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.