Valérie Rosso-Debord
Question N° 44297 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences de l'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510. Alors que la construction de ces bâtiments se faisait jusqu'alors majoritairement avec l'acier, le texte risque de voir le béton prendre une part importante et de fausser la concurrence sur ce marché. De plus, ce texte amène à la disparition de nombreux emplois liés au secteur de l'acier, emplois importants dans la période difficile que nous traversons actuellement. Elle lui demande donc de prendre en compte l'importance dans l'acier et de consulter les entreprises concernées pour mesurer l'impact de ce texte.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet d'une concertation intense : plusieurs réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Le texte final qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008 et qui a été signé il y a quelques jours, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Il n'a d'ailleurs jamais été question de rendre impossible l'usage de la construction métallique, comme cela a été indiqué tout au long de la concertation.
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