François Calvet
Question N° 44293 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 17 mars 2009

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la non répercussion réelle des baisses successives des taux directeurs par les banques dans les prêts qu'elles consentent aux entreprises et aux particuliers. La baisse prévue par Jean-Claude Trichet fait ressortir le taux de la BCE à 1,5 % (taux le plus bas depuis des décennies) alors même que les prêts immobiliers oscillent entre 4,5 % et 5 % sur 15 ans (taux identiques juste avant la crise). L'intervention directrice de l'État est un outil nécessaire et fondamental pour supporter au moins mal la crise qui perdure. Il lui demande donc si le Gouvernement peut décider rapidement d'un taux maximum fixé par le ministère de tutelle aux banques, afin de relancer l'ouverture au crédit et ainsi la confiance des consommateurs.

Réponse émise le 23 juin 2009

Les données fournies par la Banque de France montrent une inflexion à la baisse assez soutenue des taux pratiqués par les banques aux sociétés non financières (SNF) depuis le pic atteint en septembre 2008. En effet, les taux accordés aux SNF ont baissé de 95 points de base (pb) pour les crédits à plus d'un an et de 282 pb pour les crédits à moins d'un an entre septembre 2008 et février 2009 (les taux sont ainsi passés de 5,71 % à 2,89 % pour les crédits à moins d'un an). Le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) a été, quant à lui, effectivement abaissé à six reprises depuis octobre 2008, soit une baisse de 300 pb jusqu'à son niveau actuel (1,25 % au 15 avril 2009). La politique monétaire de la BCE semble donc se transmettre assez rapidement aux crédits aux SNF : la baisse des taux des crédits à court terme est quasi immédiate, celle des crédits à long terme nécessite un temps d'ajustement plus important. Les baisses de taux aux SNF devraient donc se prolonger au premier semestre 2009 et ainsi faciliter leur accès au crédit.

(En pourcentage) Les taux d'intérêts des crédits nouveaux à l'habitat, après avoir atteint un point haut en décembre 2008, diminuent début 2009 de manière importante (- 29 points de base en deux mois dont 18 pb entre janvier et février). Cette baisse est confirmée par l'indicateur avancé de l'observatoire du crédit aux ménages, les taux des crédits immobiliers revenant à un niveau proche du troisième trimestre 2007 (à 4,42 % en mars 2009 contre 5,15 % en novembre 2008). Les taux de crédit à la consommation continuent, quant à eux, leur baisse entamée à la fin de l'année dernière (- 29 pb entre janvier et février 2009).
(En pourcentage) Plus généralement, la fixation des taux par les banques résulte de plusieurs facteurs qui tiennent non seulement aux conditions financières supportées lors des opérations de refinancement, aux politiques commerciales des différents réseaux bancaires, mais également à la situation financière de chaque emprunteur. En tout état de cause, les banques semblent répercuter de façon satisfaisante les baisses de leur coût de refinancement sur les crédits nouveaux : en moyenne, elles baissent leur taux entre 1,7 fois et 2,1 fois plus vite que la baisse de leur coût moyen de refinancement. Il convient cependant de rester vigilant à ce que les banques continuent de répercuter la baisse de leurs coûts de refinancement sur leurs crédits nouveaux. Treize groupes bancaires bénéficient de la garantie de la société de financement de l'économie française et six groupes bancaires des opérations de renforcement des fonds propres effectuées par la société de prises de participation de l'État (SPPE) contre certains engagements, notamment en termes de volume de crédits. Concernant le durcissement apparent des conditions associées aux nouveaux crédits accordés, les établissements signataires de la convention avec l'État sont contraints à respecter leurs obligations de facilitation du crédit en contrepartie des aides de l'État (en termes de volume de crédit et non de taux). Ces accords ont en particulier pour objectif d'éviter un éventuel rationnement du crédit envers les entreprises, les ménages et les collectivités locales. Chaque mois, le Gouvernement publie les chiffres des crédits accordés par les banques. Au niveau agrégé, en février 2009, la croissance des encours de crédits reste positive chez les banques signataires d'une convention avec l'État (qui représentent plus de 80 % du secteur). Bien que les encours de crédits à l'économie aient baissé d'un mois sur l'autre (sachant que le mois de février comprend moins de jours ouvrables), ils progressent de 7,2 % par rapport à février 2008 et de 1,8 % par rapport à septembre 2008.