Édouard Courtial
Question N° 44291 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires et collectionneurs de cyclomoteurs anciens quant à l'obligation qui leur est faite, en vertu de la législation, d'immatriculer ces véhicules. En effet, de nombreux propriétaires sont dans l'incapacité de fournir les documents nécessaires à une immatriculation en règle, tels que les certificats de vente, les certificats de conformité ou les fiches des mines, ces objets relativement anciens ayant été acquis pour la plupart dans des brocantes, bourses de pièces ou directement avec les particuliers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au problème ici exposé.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sera obligatoire à la fin de l'année 2010. Ce délai sera utilisé pour mener une réflexion en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique.
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