André Wojciechowski
Question N° 44270 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction annoncée des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural ; La suppression de l'intégralité de la subvention attribuée au titre du « développement rural » soit 340 000 euros, au même titre que la disparition annoncée du financement du FONJEP portera de lourds préjudices. Notamment, cette suppression fait porter la responsabilité et la charge du financement de l'animation rurale et de la vie associative sur les seules collectivités territoriales qui sont malheureusement déjà bien trop pénalisées. Il lui demande sa position face à ces remarques et s'il ne lui apparaît pas nécessaire de revenir sur son choix.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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