Georges Ginesta
Question N° 44269 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme des organisations professionnelles de la pêche. Il lui évoque une particularité de l'organisation de la pêche en Méditerranée : la prud'homie. Ces communautés méditerranéennes de patrons-pêcheurs sont des corporations uniques sur le littoral français, groupant ceux qui exercent la pêche professionnelle en mer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'associer les prud'homies de la côte méditerranéenne à ce grand mouvement de réforme.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le processus de réforme des organisations professionnelles de la pêche a débuté en septembre 2008, avec comme objectif de rénover le cadre de la représentation du secteur des pêches maritimes. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a piloté un groupe de travail composé de représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), des syndicats, des organisations de producteurs (OP), des représentants du secteur coopératif et de l'aval de la filière. La feuille de route du groupe a été affichée le 30 octobre 2008, avec trois objectifs : 1. réduire le nombre de structures et les adapter aux moyens disponibles en privilégiant la mutualisation de ces moyens ; 2. adapter les missions de ces structures pour s'assurer de la cohérence des décisions des échelons national et régional ; 3. clarifier le rôle dédié respectivement aux organisations de producteurs (OP) et aux comités des pêches maritimes et des élevages marins dans la gestion de la ressource. Une large diffusion des conclusions des travaux de ce groupe a eu lieu, et une réunion nationale d'explications a été tenue au printemps 2009. Dans le cadre de ce débat national, le groupe de travail n'a pas remis en question l'existence ni le statut des prud'homies. Le consensus dont elles font l'objet, et le fait que leur utilité ne soit pas remise en cause, font qu'il n'est pas envisagé à ce stade de les modifier. À la suite de l'élection du nouveau président du CNPMEM, le processus de réforme de la loi du 2 mai 1991 sur l'organisation professionnelle des pêches sera poursuivi en septembre 2009, en collaboration avec le CNPMEM et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. Les représentants des prud'homies seront également consultés.
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