Alain Rousset
Question N° 44265 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 mars 2009
M. Alain Rousset alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par nombre d'associations d'anciens combattants qui, d'une part, n'entrevoient aucune avancée en matière de droit à réparation dans le budget 2009 et, d'autre part, craignent que la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'entraîne une dégradation des services rendus aux anciens combattants et victimes de guerre. Alors que le projet de réorganisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) n'a a priori donné lieu à aucune concertation entre le Gouvernement et les associations d'anciens combattants, ces dernières s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir une telle mesure sur la qualité des services dus aux anciens combattants et victimes de guerre et la pérennité du droit à réparation. Au regard des réductions budgétaires des crédits réservés aux anciens combattants et des promesses non tenues du Président de la République, cette crainte semble légitime et il incombe au Gouvernement d'apporter des réponses claires et précises. Aussi, si l'objectif du Gouvernement est de « maintenir, d'améliorer, de simplifier le service rendu aux anciens combattants », il lui demande de bien vouloir lui décrire la méthode qu'il a mis en oeuvre pour y parvenir et les raisons pour lesquelles les associations d'anciens combattants n'ont pas eu le sentiment d'être associées pleinement à ces travaux.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à souligner que, si le budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), la « maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées, et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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