Jean-Jacques Urvoas
Question N° 44260 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude suscitée dans le monde maritime par l'annonce du déménagement de la direction de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) vers La Rochelle et de l'ensemble du personnel de la direction des affaires maritimes vers la Grande Arche de la Défense. Étant donné l'émoi considérable que provoquent ces projets, il lui demande s'il ne serait pas plus opportun d'y renoncer et de maintenir l'ensemble des services de la marine marchande et de la pêche sur le site de la place de Fontenoy à Paris, auquel sont attachés tous les gens de mer.
Réponse émise le 30 juin 2009
Dans le cadre de la modernisation de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à une vaste réorganisation de son administration, tant centrale qu'en régions et dans les départements. La nouvelle organisation de l'administration centrale, fixée par un décret du 9 juillet 2008, a confirmé la volonté et l'attachement du Gouvernement à identifier clairement le secteur mer, en conservant la direction des affaires maritimes. Cette direction assure notamment la tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine, qui devient ainsi un établissement public de plein exercice à part entière. Parallèlement à cette réorganisation administrative, le ministère a entamé, depuis 2008, un réaménagement géographique de ses sites. C'est ainsi que toutes les directions d'administration centrale, dont la direction des affaires maritimes, se retrouveront regroupées sur le site de La Défense à la fin du 1er semestre 2009. L'Établissement national des invalides de la marine, quant à lui, participe à l'effort national d'aménagement du territoire souhaité par le Premier ministre. C'est ainsi que son implantation à La Rochelle, ville maritime, visant à compenser le prochain départ du régiment de train, a été décidée et programmée pour le courant du 1er semestre 2010. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvant désormais clairement distinguées, les implantations de la direction des affaires maritimes et de l'établissement sur des sites géographiques différents ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause le bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration chargée de la mer.
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