Jean-Yves Le Déaut
Question N° 44258 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude légitime du monde agricole lorrain relative au projet de reprise du groupe Socopa par le groupe Bigard. Lors de l'analyse du projet de reprise, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait consulté les acteurs économiques des filières carnées pour en juger la pertinence globale. Mais alors que la DGCCRF avait conditionné son approbation à l'abandon de l'outil d'abattage de Mirecourt (88), il semblerait qu'elle persiste aujourd'hui sur la voie de la désorganisation en demandant désormais au groupe Bigard de céder la quasi totalité des outils d'abattage et de transformation de Lorraine à savoir les deux sites d'abattage de Belleville-sur-Meuse (55) et de Mirecourt (88), ainsi que le site de transformation d'Eloyes (88). Il s'étonne de ce délitement des organisations économiques et locales et de la déstabilisation des filières locales qui affaiblit encore un peu plus le rapport de force entre le secteur de la distribution et les industriels de la filière. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour que ce projet de reprise se déroule dans les meilleures conditions possibles, en prenant véritablement en compte les attentes du milieu agricole lorrain.
Réponse émise le 5 mai 2009
En vue d'obtenir sans délai l'autorisation ministérielle à procéder au rapprochement de ses activités avec celles de la coopérative Socopa sur les différents marchés de la viande, l'entreprise Bigard s'est engagée à réaliser plusieurs cessions qui répondent aux risques pour la concurrence identifiés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans son analyse de l'opération et non contestées par l'entreprise acquéreuse. Cette analyse se fonde, en particulier, sur les observations de l'ensemble des acteurs susceptibles de voir leurs positions affectées par la mise en oeuvre de l'opération de rapprochement (concurrents, clients ou éleveurs fournisseurs des parties). L'instruction a mis en évidence la très forte position que le rapprochement des groupes Bigard et Socopa engendrerait dans l'est et le nord de la France en matière d'abattage et de transformation, au risque de menacer l'équilibre de l'ensemble de la filière bovine, notamment en plaçant certains éleveurs en face d'un acheteur unique en mesure de leur imposer ses prix d'achats, voire de limiter l'approvisionnement des autres sites d'abattage situés à proximité. Toutefois, les conditions de reprise précisent que les cessions ne doivent pas conduire à une diminution de l'offre, et donc de l'activité, et que le repreneur devra posséder la compétence, les moyens et l'incitation à exploiter les sites de manière à agir durablement sur le marché en concurrence au groupe Bigard, c'est-à-dire dans le cadre d'un projet de long terme. Dans cette perspective, Bigard est également tenu de maintenir la pleine activité de ces établissements jusqu'à leur cession. Ces conditions garantissent que les engagements pris ne devraient avoir, à terme visible, aucun effet sensible sur l'emploi dans les sites cédés, ainsi que sur le dynamisme économique de la filière.
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