Maurice Leroy
Question N° 44254 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les agriculteurs. En effet, à l'heure où le bilan de santé de la PAC et où des orientations d'une portée fondamentale vont être prises, le monde agricole et notamment les jeunes agriculteurs s'inquiètent. Ainsi, ils craignent la mise en place d'une aide unique à l'hectare qui remplacerait celles existantes. De ce fait, c'est la logique de la reconnaissance des spécificités des zones de productions et des productions elles-mêmes qui disparaîtrait. Il s'ensuivrait mécaniquement une course à l'hectare plutôt qu'une optimisation de l'outil de travail. En lieu et place de la nécessaire diversification, se ferait jour une dynamique de spécialisation. Cette logique porte les fruits de bouleversement profonds qui lèseraient une fois de plus les petits exploitants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'accentuer la politique de contractualisation, qui permet, dans de nombreux cas, de garantir des débouchés aux exploitants et qui s'inscrit en parfaite opposition face à cette logique de spécialisation et de regroupement foncier qui nie dans les faits la dimension humaine de ce secteur essentiel pour toute notre société.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'accord obtenu le 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a été présenté le 26 novembre 2008 au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO), qui regroupe les représentants de la profession agricole, des industries agroalimentaires, des consommateurs, des distributeurs, des associations de protection de la nature. Les décisions retenues pour la mise en oeuvre de l'accord du 20 novembre 2008 ont été annoncées lors du CSO du 23 février 2009 après de nombreuses concertations auprès de toutes les organisations professionnelles agricoles. Il n'a pas été décidé de retenir un système d'aide unique à l'hectare car ce schéma aurait été contraire à l'ambition en faveur de l'installation des jeunes. Il a été préféré une réorientation des aides afin de consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire à travers un rééquilibrage vers les productions les plus fragiles telles l'élevage ovin et caprin et les territoires de montagne. Un nouveau soutien pour l'élevage à l'herbe a également été instauré à hauteur de 700 millions d'euros. Cette réorientation des aides doit permettre un mode de développement durable de l'agriculture en soutenant la production de protéines végétales, en augmentant les moyens consacrés à l'agriculture biologique et en répondant aux défis de la performance énergétique des entreprises agricole, de la gestion de l'eau et de la biodiversité. Enfin, des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires seront instaurés pour contribuer à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire.
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