Geneviève Gaillard
Question N° 4421 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision de la SNCF de supprimer dans 262 gares l'activité de transport de marchandises en wagons isolés. À la veille du « Grenelle de l'environnement », au moment où il y a urgence à développer les solutions alternatives au transport routier plus polluant, la SNCF décide de se concentrer sur la rentabilité en abandonnant le transport de marchandises en wagons isolés. Le déclin du transport ferroviaire organisé au bénéfice du transport routier, alors que le transport des marchandises est en pleine progression en France et en Europe, induit des conséquences graves, irréversibles et connues sur les plans économique, social et environnemental. Des milliers d'emplois seront supprimés, des gares de triage, des gares fret seront fermées. Une épreuve douloureuse pour ces cheminots aux compétences spécifiques et dont le reclassement restera difficile. Au vu des urgences environnementales, des considérations économiques et sociales, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend contrarier la décision de la SNCF et elle lui demande la mise en oeuvre d'un moratoire sur le plan de restructuration du fret ferroviaire.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolé ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement, du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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