Marc Le Fur
Question N° 44196 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile. Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d'une plainte déposée par des familles soucieuses des conséquences sur la santé des ondes émises par les antennes de téléphonie mobile et a demandé le retrait de l'antenne incriminée De nombreuses études contradictoires publiées sur le sujet suscitent des doutes sur l'effet réel que ces antennes, installées dans des conditions d'information peu satisfaisantes tant pour les élus locaux que pour les riverains. Nombre d'associations dénoncent, à l'appui de documents, de mesures et d'études les conclusions rendues par les organismes officiels sur la dangerosité de ces ondes, et contestent l'indépendance de ceux-ci, en argumentant sur le fait qu'ils seraient dépendants des opérateurs de téléphonie mobile. En outre, une grande disparité existe en Europe sur le seuil légal d'exposition aux ondes toléré. D'autres pays imposent des seuils bien inférieurs à ceux admis en France. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet et, plus précisément, si le Gouvernement entend favoriser la mise en oeuvre d'une réelle concertation avec les habitants et les élus locaux avant toute installation d'antenne, la création d'une instance indépendante, faisant état du niveau d'exposition aux ondes et des risques sanitaires encourus, dont la probité ne puisse être mise en doute.
Réponse émise le 27 octobre 2009
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du conseil de l'Union européenne 1999-519-CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. En France, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), chargée d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, doit rendre son avis prochainement. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques, issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde sera réuni afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions au regard des recommandations de l'AFSSET.
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