Bernard Perrut
Question N° 44162 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 mars 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles sont institués des stages de formation pour aider les automobilistes sanctionnés à recouvrer les points perdus dans un délai rapproché. Malheureusement, les coûts imposés par ces stages sont trop élevés pour certains candidats qui sont en situation difficile, ce qui réduit d'autant l'efficacité de cette mesure dont l'effet serait bénéfique. Il lui demande quelles décisions peuvent être prises pour améliorer cette situation en faveur des intéressés.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le Gouvernement porte une grande attention au respect des textes réglementaires encadrant les conditions d'organisation et la qualité de l'enseignement dispensé lors de la tenue des stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'autant que les usagers sont de plus en plus nombreux à suivre ces stages ; ils sont passés de 29 290 en 2002 à 200 729 en 2007. Durant ces stages de deux jours, le programme officiel, défini par l'arrêté du 25 avril 1992, est mis en oeuvre. L'objectif de ces formations n'est pas de transmettre uniquement des savoirs, mais d'impulser des changements de comportements et d'attitudes en favorisant les interactions et l'autoréflexion. Ces stages sont effectués par des associations ou des sociétés privées agréées par les préfets. Ces établissements fixent donc librement leurs tarifs en fonction des charges financières qui leur incombent (location des infrastructures, mobilier, secrétariat, rémunération des animateurs, etc.). Les tarifs proposés ne sont pas uniformes et les usagers ont la possibilité de comparer les prix avant de s'inscrire à un stage. Il faut noter également que, devant les difficultés rencontrées par des personnes en situation financière délicate, certaines structures proposent des facilités de paiement.
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