Jean-François Chossy
Question N° 44145 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par les transporteurs sanitaires dans l'aide médicale urgente. Le système actuel fait en effet ressortir un quasi-monopole des SDIS pour donner suite aux urgences régulées par le centre 15, au détriment des ambulanciers. L'inquiétude est particulièrement grande pour cette profession forte de près de 50 000 salariés, alors que le système ambulancier est pleinement intégré dans l'organisation de l'urgence pré-hospitalière. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les initiatives qu'elle peut prendre pour permettre aux ambulanciers de poursuivre leur mission dans le cadre des appels régulés du centre 15.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. Dans le cadre de leurs procédures, ces deux référentiels réaffirment le rôle de la régulation médicale des appels qui est opérée systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La circulaire du 14 octobre 2009 demande ainsi aux préfets de veiller à la cohérence opérationnelle des modalités de mise en oeuvre des deux arrêtés du 24 avril et du 5 mai 2009 au moyen d'un protocole tripartite (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports sanitaires dans l'aide médicale urgente et confirme leur participation aux transports sanitaires dans le cadre de l'urgence préhospitalière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.