Denis Jacquat
Question N° 44126 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne que les personnes présentant des troubles psychiques sont fortement surreprésentées dans les établissements pénitentiaires, que les moyens humains pour les prises en charge dans ces milieux sont très inégaux et que les modes de fonctionnement des structures psychiatriques en milieu carcéral sont très hétérogènes ; le rapporteur préconise de renforcer la coordination entre le ministère de la santé et le ministère de la justice et de mettre en place un véritable partenariat entre les équipes soignantes et l'administration pénitentiaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le rapport « missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » établi par M. Édouard Couty porte notamment des recommandations concernant les soins psychiatriques en milieu carcéral. De fait, les besoins en soins psychiatriques sont notables au sein de la population détenue. En effet, comme l'a mesurée pour la première fois l'enquête CEMKA-Eval menée en 2004 sur demande conjointe des services du ministère chargé de la santé et du ministère de la justice, la prévalence des troubles psychiatriques est élevée parmi les personnes détenues. On compte ainsi 3,8 % de personnes souffrant d'une schizophrénie nécessitant un traitement, soit environ 4 fois plus qu'en population générale ; 17, 9 % présentant un état dépressif majeur, soit 4 à 5 fois le taux en population générale et 12 % souffrant d'anxiété généralisée. Ces troubles peuvent être quelques fois associés au fait générateur de la détention, mais peuvent aussi résulter de la privation de liberté. Pour répondre à ces besoins en soins psychiatriques, les moyens déployés sur l'ensemble du territoire sont conséquents. On compte aujourd'hui environ 3 équivalents temps plein de médecin psychiatre pour 1 000 personnes détenues (contre moins de 1 pour 1 000 en population générale). Les actions de prévention et les soins psychiatriques courants sont assurés par les secteurs de psychiatrie générale au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), ou dans l'un des 26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR) quand les établissements en sont dotés. Il existe en moyenne un SMPR par région ; seules l'Auvergne, la Franche-Comté, la Corse, la Guyane et le Limousin en sont dépourvues. Afin d'améliorer notamment l'accès des personnes détenues à cette offre de soins, la ministre de la santé et des sports a mis en place un comité de pilotage, auquel participe le ministère de la justice. Sur la base de son travail et en tenant compte de l'ouverture progressive des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), une offre de soins graduée sera définie dans le cadre d'un futur plan d'actions stratégiques relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. La collaboration entre les deux ministères est ancienne et dense, la population carcérale présentant un état sanitaire généralement assez dégradé, sur le plan psychiatrique, mais aussi somatique. Deux responsables de projet auprès du directeur de l'administration pénitentiaire et auprès de la directrice générale de l'offre de soins sont notamment chargés de ce dialogue. Une commission interministérielle se réunit également régulièrement, de même que les cabinets. Cette collaboration étroite se retrouve à l'échelon local, puisque, au sein des établissements pénitentiaires, équipes pénitentiaires et soignantes oeuvrent ensemble, au plus grand bénéfice des personnes détenues.
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