Marylise Lebranchu
Question N° 44108 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du changement du taux de cotisation « accident du travail », qui passe de 3 % à 7,4 % au 1er janvier 2009, entraînant un impact très important sur le budget des associations et clubs sportifs dans la discipline des sports nautiques. Cette mesure semble inadaptée à la situation des clubs puisqu'il n'y a pas de recrutement de sportifs professionnels, et l'ensemble des salariés est constitué de moniteurs, d'éducateurs d'activités nautiques et, parfois, de personnels d'entretien ou administratif. Ce changement de taux a de lourdes conséquences sur l'équilibre budgétaire de ces clubs et met en difficulté la pérennité des emplois créés. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération la situation spécifique de ces associations.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Une étude a été réalisée en 2007 et en 2008 par le comité technique national des transports, eau, gaz, électricité, du livre et de la communication (CTN C), dont relève le sport professionnel, portant sur la sinistralité des différentes disciplines sportives et sur les codes risques afférents aux activités sportives, afin de procéder à une meilleure répartition de ces disciplines entre les codes risques. Le CTN C, dans lequel siègent les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, a proposé à la suite de cette étude de modifier la nomenclature des codes risques. L'arrêté du 22 décembre 2008 a ainsi ramené, à compter de 2009 de trois à deux le nombre de codes risques dans lesquels le sport professionnel était classé : un code risque visant les activités sportives à « risque élevé » : athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation, handball, motocyclisme, rugby ; un code risque visant les activités sportives à « risque faible » : football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs, arbitres et juges. Pour 2009, le taux applicable à la catégorie des activités sportives à risque élevé dont relève le nautisme au regard de sa sinistralité s'élève à 7,4 %. Ce taux s'applique aux sportifs, professionnels et aux professeurs de sport. Quant au personnel administratif et d'entretien, il reste rattaché au code risque de la gestion d'équipements et centres sportifs dont le taux s'élève à 1,70 %. Cependant, suite à un approfondissement de l'étude portant sur la sinistralité du nautisme, les sports nautiques « sans moteur » vont être reclassés dans le code risque visant les activités sportives à « risque faible », dont le taux s'élève à 3 %. Les caisses régionales d'assurance maladie procèdent ainsi dès à présent à la régularisation des taux au titre de l'année 2009.
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