Guy Teissier
Question N° 44096 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mars 2009
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la représentation des retraités et la reconnaissance de la représentativité de leurs associations dans de nombreux organismes sociaux. En effet, dans de nombreux organismes sociaux, les instances dirigeantes sont constituées de représentants de l'État, de personnes qualifiées, des syndicats et de retraités mais ces derniers siègent à titre individuel et ne sont donc pas représentatifs. Alors que la France compte 14 millions de citoyens de 60 ans et plus, il semble indispensable de modifier les statuts de ces organismes afin que les retraités soient représentés au sein des organismes de sécurité sociale. Il souhaiterait par conséquent connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en est de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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