Philippe Tourtelier
Question N° 44094 au Ministère du Budget
Question soumise le 10 mars 2009
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraite du régime général. La perte du pouvoir d'achat des retraités s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 % au titre du rattrapage de 2007 et 0,6 % pour 2008). Or la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a fixé la revalorisation des pensions de retraite servies par le régime général au 1er avril 2009 alors qu'elle intervenait habituellement au 1er janvier de l'année. Cela ne fait qu'aggraver la situation des retraités et notamment des plus modestes dans un contexte économique très difficile. Aussi, les associations de fonctionnaires retraités demandent que la revalorisation prévue au 1er avril 2009 soit avancée avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Le mécanisme exceptionnel utilisé le 1er septembre 2008, du fait du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République, laisse à penser qu'il serait effectivement possible d'avancer la revalorisation. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte la situation exceptionnellement difficile en accordant aux retraités une revalorisation des pensions de retraite dès le 1er janvier 2009.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À celà s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au ler septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
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