Vincent Descoeur
Question N° 44082 au Ministère du Budget
Question soumise le 10 mars 2009
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la revalorisation des pensions et retraites de la fonction publique. Les associations constitutives du pôle des retraités de la fonction publique constatent une baisse du pouvoir d'achat des retraités, face à la hausse des prix des produits de consommation courante, que les revalorisations intervenues au 1er janvier puis au 1er septembre 2008 ne sont pas parvenues à compenser. Ces associations demandent que la revalorisation attendue au 1er avril 2009 prenne effet rétroactivement au 1er janvier 2009. Il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter à cette revendication et quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour soutenir le pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, en particulier pour ceux qui ont les revenus les plus faibles.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À celà s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au ler septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).
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