Jean Bardet
Question N° 44073 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude ressentie par les travailleurs sociaux face à un projet de réforme de leur convention collective établie en 1966. Ce dernier consisterait notamment en une refonte des classifications de cette convention mais aussi en une modification importante du système de rémunération et des conditions de travail. Leurs préoccupations touchent surtout à la suppression des congés trimestriels et d'ancienneté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures effectivement envisagées et leur réelle finalité.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les éventuelles conséquences du projet de rénovation de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 à l'égard des travailleurs sociaux. Les interrogations que suscite cette rénovation sont compréhensibles. Toutefois, il convient de noter que celle-ci était devenue indispensable, du fait des différentes modifications intervenues depuis 40 ans qui rendent aujourd'hui le texte de cette convention collective peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Une rénovation est nécessaire pour rendre les métiers du secteur beaucoup plus attractifs et le texte de la future convention collective doit progresser dans le sens le plus favorable, tant comme garantie pour les salariés que comme outil de mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des publics fragiles. Il appartient aux partenaires sociaux de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel.
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