M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'introduction de la polyvalence dans les enseignements des professeurs d'éducation physique et sportive. En effet, un professeur d'EPS qualifié et formé dans un domaine exigeant de plus en plus d'expertise dans la maîtrise des contenus propres à sa discipline - aussi bien en didactique qu'en pédagogie - pourrait devoir enseigner selon les besoins dans une autre discipline pour laquelle il n'est pas formé et dont il ne connaît pas les programmes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend adapter cette décision, et quelles mesures il entend offrir aux intéressés.
Le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service de certains personnels d'éducation physique et sportive ne prévoit pas d'obligation d'enseigner une autre discipline que celle pour laquelle ces enseignants ont été recrutés. Cependant, dans le cadre de la réflexion sur les missions et les métiers d'enseignement consécutive à la publication du Livre vert rédigé par la commission présidée par M. Marcel Pochard, la question de la bivalence, notamment dans l'enseignement du second degré, est posée. Il est en effet rappelé dans ce rapport que la bivalence existe dans la plupart des pays européens et, en France, traditionnellement dans certaines disciplines telles que l'histoire et la géographie ou la physique et la chimie. Toutefois, le rapport insiste sur le fait que son éventuelle extension n'est pas dissociable d'une réforme plus générale des modalités de recrutement et de formation des personnels enseignants du second degré. Aucune décision n'est encore intervenue puisque c'est un Livre blanc, qui sera publié avant l'été, qui précisera les orientations susceptibles d'être retenues. Il va de soi que ces orientations feront l'objet de concertations approfondies avec l'ensemble des partenaires du système éducatif.
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