Jean-Jack Queyranne
Question N° 44058 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché français du cruiser en décembre 2008. En effet, autorisé à nouveau en France, selon la procédure de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées dans un autre État membre de l'Union européenne, en l'espèce l'Allemagne, le cruiser ne dispose plus dans ce pays d'aucune autorisation pour aucune culture depuis le 15 mai 2008, date à laquelle son autorisation de mise sur le marché a été suspendue sous l'autorité de l'office fédéral pour la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, comme sept autres produits (antarc, chinook, cruiser OSR, elado, faibel, mesurol et poncho), faute de remplir les conditions d'innocuité requises notamment au regard des abeilles. Si le 25 juin 2008, certaines autorisations de mise sur le marché ont été rétablies en Allemagne, pour leur usage sur le colza, elles n'ont pas concerné le cruiser. En conséquence, il lui demande quelle procédure a permis de renouveler l'autorisation de cruiser, accordée selon une procédure de reconnaissance mutuelle, dès lors que ce produit ne posséde plus d'autorisation en Allemagne depuis plus de sept mois.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le 14 novembre 2008, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation a été assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation ont été strictement encadrées. Un arrêté ministériel a précisé les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation a été limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs ont été tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le plan de surveillance a été étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP a été également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Écophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaitent dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin, à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contre les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
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