Michel Hunault
Question N° 44045 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ardente nécessité d'aider les palestiniens et plus précisément d'apporter une aide financière destinée à la bande de Gaza durement frappée par l'opération militaire israélienne de janvier 2009. Il lui demande s'il peut préciser le montant des aides accordées par la France et par l'Union européenne et les garanties de traçabilité et d'utilisation de ces sommes.
Réponse émise le 27 juillet 2010
À la suite de la Conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien, qui s'est tenue à Paris le 17 décembre 2007, la France s'est engagée à verser une aide de 100 M68 M) par an pendant trois ans à l'Autorité nationale palestinienne afin de l'aider à bâtir les institutions du futur État palestinien. Sur cette aide, 25 M sont consacrés à l'aide budgétaire, 32 M à l'aide projet, et 11 M à l'aide humanitaire. La France est présente à Gaza, en soutien à la population civile dans le contexte humanitaire actuel. 30 % de notre aide bilatérale aux Palestiniens y est destinée. Nous y menons des projets de développement (réhabilitation de l'hôpital Al-Quds), des projets de développement multilatéraux (construction de la station d'épuration, de Beït Lahiya avec la Banque mondiale), nous apportons un soutien actif à l'UNRWA (dans les domaines éducatifs et l'aide alimentaire) et une coopération dans le domaine culturel (maintien ininterrompu de notre centre culturel français). L'Union européenne (UE) est, par ailleurs, le premier contributeur en termes d'aide financière apportée aux territoires palestiniens. L'aide communautaire globale s'est ainsi élevée, en 2009, à 507,26 M. Plus de 30 % de cette aide destiné à Gaza. L'aide communautaire est déboursée via différents canaux (Instrument européen de voisinage et de partenariat, aide alimentaire d'ECHO, contribution à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient). L'UE apporte deux types de soutien par le biais de PEGASE : une aide financière directe à l'autorité palestinienne, afin qu'elle puisse fournir des services publics dans les territoires (paiement des salaires des fonctionnaires, aides aux familles les plus vulnérables) ; un soutien à des projets de développement des grandes infrastructures et des structures administratives (amélioration de l'eau, assainissement, systèmes de santé, d'éducation, amélioration de la gestion des finances publiques, réforme de la justice). Depuis sa création, en janvier 2008, PEGASE a permis la livraison de plus de 550 M (421 M de fonds communautaires, 130 M auprès d'autres donateurs) d'assistance aux Palestiniens. Le mécanisme de suivi des dépenses européennes en faveur des Palestiniens est inclus dans PEGASE. La Commission en publie, chaque mois, les rapports d'exécution.
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