Bernard Perrut
Question N° 44043 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mars 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique dans laquelle se trouve le peuple tamoul au Sri Lanka, et qui semble très peu préoccuper la communauté internationale. Tortures, arrestations, déportation de population se multiplient, semble-t-il, sans aucune réaction à travers le monde. Il lui demande si la France, qui montre tant d'intérêt à secourir les populations maltraitées dans les autres parties du monde, a apporté quelque participation et pris une position active dans ce pays.
Réponse émise le 7 avril 2009
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Sri Lanka est marqué par un conflit qui a déjà fait plus de 70 000 victimes depuis le début des années 80. La France suit avec attention la situation dans ce pays. Depuis plusieurs semaines, la situation humanitaire dans la dernière poche de résistance du LTTE (Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul), sur la côte orientale de l'île, est particulièrement dramatique pour les civils pris au piège. La France, aux côtés de ses partenaires, s'est mobilisée. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est entretenu par téléphone avec M. Bogollagama, ministre des affaires étrangères du Sri Lanka, afin de lui faire part de sa profonde préoccupation quant au sort des populations civiles. Il a également pris l'initiative d'une rencontre réunissant les ONG françaises présentes au Sri Lanka afin de faire le point de la situation. Lors du dernier Conseil des droits de l'homme à Genève, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, s'est entretenue avec M. Samarasinghe, ministre sri lankais des droits de l'homme et de la gestion des catastrophes. La secrétaire d'État a notamment exprimé la vive préoccupation de la France à propos de la situation des civils et a appelé les autorités sri lankaises à coopérer pleinement avec les organisations, internationales. Avec l'ensemble de ses partenaires, la France demande régulièrement aux parties au conflit que le droit humanitaire international soit respecté et que les organisations internationales soient mises en mesure d'apporter aide et protection à ces populations. Nous avons plus particulièrement appelé le LTTE à déposer les armes, à laisser les civils quitter les zones de combats et à cesser le recrutement d'enfants soldats. Au Conseil de sécurité des Nations unies, le secrétaire général adjoint pour les affaires humanitaires, M. John Holmes, a rendu compte, de manière informelle, de sa récente mission au Sri Lanka. La tenue, pour la première fois, d'une réunion de ce type sur la situation au Sri Lanka, a constitué un message fort de la préoccupation de la communauté internationale. Dans le cadre de l'Union européenne, le dernier Conseil des affaires générales qui s'est tenu à Bruxelles, le 23 février 2009, a adopté des conclusions sur le Sri Lanka. L'Union européenne y appelle notamment à un cessez-le-feu immédiat afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et la possibilité pour les civils de quitter la zone de conflit et demande au LTTE de déposer les armes et de renoncer définitivement à la violence et au terrorisme. À l'issue du Conseil général du 16 mars 2009, nous avons de nouveau exprimé notre profonde préoccupation pour la situation des populations civiles. Le principe de l'envoi d'une troïka a été retenu, à une date qui reste à déterminer. La France continuera de porter attention et vigilance à l'évolution de la situation dans ce pays.
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