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Marie-George Buffet
Question N° 44042 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 10 mars 2009

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de conflit au Sri Lanka. L'offensive lancée par le gouvernement sri lankais contre le mouvement des Tigres fait des ravages parmi la population tamoule. Des dizaines de civils sont tués dans les combats. Le processus de paix est totalement bloqué et les victimes ne cessent de croître dans une indifférence quasi-générale. Elle estime dramatiquement urgent que la communauté internationale se ressaisisse et trouve les moyens d'un dialogue réel entre les parties permettant enfin une issue politique à la crise. Il n'y a pas de solution militaire dans un conflit de ce genre. Seul un consensus politique et institutionnel peut permettre à toutes les populations du Sri Lanka, quels que soient leur culture, leurs engagements politiques, leurs croyances religieuses, de vivre ensemble avec les mêmes droits, dans la justice et l'égalité. Elle lui demande quelle initiative il compte prendre dans l'urgence pour que la France et l'Union européenne jouent un rôle actif afin de construire une nouvelle donne politique et afin d'obtenir le retour à la paix et, dans l'immédiat, un cessez-le-feu sans condition.

Réponse émise le 7 avril 2009

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Sri Lanka est marqué par un conflit qui a déjà fait plus de 70 000 victimes depuis le début des années 80. La France suit avec attention la situation dans ce pays. Depuis plusieurs semaines, la situation humanitaire dans la dernière poche de résistance du LTTE (Tigres de libération de l'Eelam Tamoul), sur la côte orientale de l'île, est particulièrement dramatique pour les civils pris au piège. La France, aux côtés de ses partenaires, s'est mobilisée. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est entretenu, par téléphone, avec M.Bogollagama, ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, afin de lui faire part de sa profonde préoccupation quant au sort des populations civiles. Il a également pris l'initiative d'une rencontre réunissant les ONG françaises présentes à Sri Lanka afin de faire le point de la situation. Lors du dernier Conseil des droits de l'homme à Genève, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, s'est entretenue avec M.Samarasinghe, ministre des droits de l'homme et de la gestion des catastrophes à Sri Lanka. La ministre a notamment exprimé la vive préoccupation de la France à propos de la situation des civils et a appelé les autorités de Sri Lanka à coopérer pleinement avec les organisations internationales. La France demande aux parties au conflit que le droit humanitaire international soit respecté et que les organisations internationales soient mises en mesure d'apporter aide et protection à ces populations dont le nombre est estimé à 230 000 personnes. Nous avons plus particulièrement appelé le LTTE à déposer les armes, à laisser les civils quitter les zones de combats et à cesser le recrutement d'enfants soldats. Nous encourageons parallèlement le gouvernement de Colombo à travailler rapidement à l'élaboration d'une solution politique répondant aux aspirations des différentes communautés. Après des décennies de conflit, il est temps que ce pays retrouve la voie de la paix et de la réconciliation. Dans le cadre de l'Union européenne, le dernier Conseil des affaires générales qui s'est tenu à Bruxelles, le 23 février 2009, a adopté des conclusions sur Sri Lanka. L'Union européenne y appelle notamment à un cessez-le-feu immédiat afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et la possibilité pour les civils de quitter la zone de conflit et demande au LTTE de déposer les armes et de renoncer définitivement à la violence et au terrorisme. À l'issue du Conseil général du 16 mars 2009, nous avons de nouveau exprimé notre profonde préoccupation pour la situation des populations civiles. Au Conseil de sécurité des Nations unies, le secrétaire général adjoint pour les affaires humanitaires, John Holmes, a rendu compte, de manière informelle, de sa récente mission à Sri Lanka. La tenue, pour la première fois, d'une réunion de ce type sur la situation à Sri Lanka, a constitué un message fort de la préoccupation de la communauté internationale. La France continuera de porter attention et vigilance à l'évolution de la situation dans ce pays.

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