Michel Voisin
Question N° 44041 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut dans la région caucasienne de la fédération de Russie au regard de la sécurité des personnes et du respect des droits de l'Homme. À ce sujet, il tient à lui signaler tout particulièrement le sort réservé aux familles mixtes arméno-azéries qui avaient trouvé refuge dans cette région en 1990-1991, à la suite du conflit entre leurs pays d'origine à propos de la province du haut-Karabah. En effet, il semblerait que la situation de ces réfugiés se soit considérablement dégradée au fil des années : tous les « non-Russes », en particulier les Arméniens, feraient l'objet de mauvais traitements, voire de persécutions, les contraignant désormais à l'exil. En conséquence, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement français envisage de prendre afin d'aider ces populations à obtenir la reconnaissance du droit de vivre en paix. Par ailleurs, il souhaiterait connaître quelles suites il entend réserver aux demandes d'asiles émanant de certaines de ces familles réfugiées sur notre territoire depuis parfois plusieurs années.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La situation des réfugiés en Russie et dans la région caucasienne en particulier fait l'objet d'un suivi régulier de la communauté internationale. Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés travaille avec les autorités russes pour améliorer les conditions d'accueil et d'intégration et lutter contre la xénophobie. Par ailleurs, la France et ses partenaires européens font de la question de l'asile l'un des points importants du dialogue avec la Russie dans le cadre du processus de facilitation de la délivrance des visas. Concernant la situation spécifique des réfugiés d'origine arméno-azérie, la plupart de ces familles ont été évacuées, après les événements de Soumgaït en 1988 et le conflit au Haut-Karabakh dans la région de Moscou, où se concentre la majorité des problèmes. Ceux qui se sont installés dans la région du Caucase Nord peuvent, comme d'autres résidents d'origine étrangère, faire l'objet de discriminations et d'attitudes xénophobes, mais les associations de défense des droits de l'Homme ne considèrent pas que les populations d'origine arménienne sont spécifiquement visées. La plupart des familles réfugiées en Russie, qui avaient d'abord obtenu le statut de « personnes déplacées » (équivalent à celui de réfugié), ont ensuite obtenu la citoyenneté russe et se sont totalement intégrées, les problèmes résiduels qu'elles rencontrent étant plutôt de nature sociale (perte du logement social associé à la qualité de réfugié). Seule une minorité d'entre elles n'a pu bénéficier de l'acquisition de nationalité (perte de documents), mais elles reçoivent l'assistance d'associations russes, et ceux qui ont échoué ont tous bénéficié d'un programme américain et se sont installés aux États-Unis. Par ailleurs, la France, en tant que coprésidente du groupe de Minsk, est activement engagée dans la recherche d'une solution pacifique et durable au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabakh, qui doit permettre à terme aux réfugiés de réintégrer leurs foyers. Pour ce qui est des demandes d'asiles formulées par les familles ayant trouvé refuge sur notre territoire, l'OFPRA ne reçoit pas de demandes de familles azéro-arméniennes se trouvant sur le territoire français depuis plusieurs années : les demandeurs d'asile, dans leur écrasante majorité, invoquent une arrivée récente. Dans les cas (rares) où il est établi qu'un demandeur d'asile présente des origines azéro-arméniennes, s'est vu contraint de s'exiler en Russie à cause desdites origines et s'est trouvé exposé dans ce pays à des persécutions et/ou des brimades au point de devoir le quitter, l'OFPRA peut prononcer une admission au statut de réfugié. Ces demandes, autrefois très nombreuses, ne représentent toutefois plus qu'une part en déclin de la demande en provenance d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de la Fédération de Russie, compte tenu notamment du fait qu'il existe de moins en moins de personnes n'ayant pu régulariser leur situation et s'installer convenablement en Fédération de Russie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.