Jacques Grosperrin
Question N° 44038 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enseignants de français langue étrangère (FLE). Ceux qui n'enseignent pas en France à des personnes étrangères, sont employés par des établissements scolaires avec lesquels ils signent un contrat conforme au droit local : leur salaire est souvent bas, ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale, ils ne cotisent pas, par ailleurs, au régime général de retraite. Leur statut est très précaire. Aussi, il souhaiterait savoir si des avancées sont envisagées par le Gouvernement quant au statut des enseignants de français langue étrangère sous contrat local, notamment en termes de couverture sociale et de retraite.
Réponse émise le 14 décembre 2010
Les postes diplomatiques ne détiennent pas la liste des enseignants français de français langue étrangère (FLE) en exercice dans les systèmes éducatifs locaux ou encore dans des établissements de formation (écoles de langues, universités) relevant du secteur public ou du secteur privé à l'étranger, car ceux-ci ne sont, en effet, pas liés par contrat avec nos services culturels ou avec les établissements scolaires relevant de l'AEFE. Leur expatriation, tout, comme leur situation professionnelle dans le pays de résidence relève de leur propre initiative. Ces compatriotes ont des profils divers et variés sur le plan de leur formation, de leur statut ou encore de leurs conditions d'exercice : ils peuvent, selon les pays et la législation locale, avoir créé leur propre entreprise, assurer des prestations de service, être salariés d'une école de langue dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Leurs situations au regard des prestations sociales, sont diverses : de même, certains peuvent relever des régimes locaux ou non, selon que l'affiliation y est obligatoire ou facultative, que la qualité et le montant des prestations justifient à leurs yeux le paiement des cotisations, etc. Certains choisissent de s'affilier à la caisse des Français de l'étranger (CFE), laquelle propose trois assurances quel que soit le pays d'expatriation : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse (retraite de la sécurité sociale). Ce sont là des décisions qui relèvent de la liberté de chacun. Le ministère des affaires étrangères et européennes, via notamment les services consulaires, se charge d'informer et de conseiller ces enseignants de français langue étrangère en matière de couverture sociale, au même titre d'ailleurs que tout autre Français de l'étranger qui sollicite ce type d'information auprès desdits services.
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