René-Paul Victoria
Question N° 44028 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge sociale du risque de dépendance lié au vieillissement de la population française. En effet, du fait du quasi-doublement du nombre de personnes de plus de 85 ans dans les dix ans à venir, un accroissement de 25 % de personnes dépendantes devrait voir le jour d'ici à 2020. Ce vieillissement a conduit les pouvoirs publics à se mobiliser afin de proposer une organisation de l'accueil et des soins adaptés. Le système de prise en charge de la dépendance - 5e risque - devrait être aménagé pour répondre aux enjeux qui sont posés. Aussi, il lui demande quelles sont les modalités de prise en charge sociale de la dépendance actuellement prévues pour l'outre-mer, et La Réunion en particulier.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la prise en charge sociale du risque de dépendance lié au vieillissement de la population française. La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici à 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude qui font appel simultanément à la solidarité nationale, à la solidarité familiale et à la responsabilité individuelle.
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