René-Paul Victoria
Question N° 44027 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le "plan solidarité-grand âge 2007-2012". Ce plan doit consister en la mise en place des mesures destinées à assurer aux personnes âgées le libre choix de rester à domicile. Ces mesures visent notamment la nécessaire évolution des maisons de retraite et le développement de l'offre de services et de soins. Pour ce faire, des plans régionaux des métiers aux services des personnes dépendantes ont été signés. Aussi, il souhaiterait savoir si certains ont été signés avec la région de La Réunion et, si oui, ce qu'ils impliquent.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Les plans des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes sont en cours d'expérimentation dans trois régions (Alsace, Centre, Nord - Pas-de-Calais). Cette démarche a été initiée en février 2008 par la secrétaire d'État en charge de la solidarité. Les trois régions volontaires pour mener cette expérimentation ont construit leur plan en tenant compte de quatre priorités définies au niveau national : faciliter l'identification des besoins au niveau régional, recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs, former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaitre les compétences des professionnels, valoriser les métiers. La méthode d'élaboration de ces plans des métiers repose sur deux éléments principaux : tenir compte des compétences dévolues aux régions en matière de formation professionnelle et des responsabilités qui leur ont été confiées par la loi du 13 août 2004 dans le domaine des formations sanitaires et sociales, construire un cadre national cohérent pour promouvoir et faciliter le développement des qualifications. Enfin, chaque plan régional est adossé à une convention d'objectifs et de moyens qui fixe le cadre méthodologique des actions engagées et qui prévoit un appui financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Près d'un an après la signature des premières conventions avec les régions expérimentatrices, les bilans d'étape sont en cours de réalisation, ils permettront de tirer les enseignements utiles pour proposer au comité de pilotage national les conditions dans lesquelles cette démarche pourrait être proposée et étendue à d'autres régions.
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