Sylvie Andrieux
Question N° 43998 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation du Sétra. Le Sétra est un service du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, composé d'experts dans les domaines des transports, de leur sécurité et des ouvrages d'art. Ce service à compétence nationale est chargé d'élaborer avec les maîtres d'ouvrage et les entreprises des savoir-faire partagés, garants de choix techniques respectueux de l'environnement et des finances publiques, facilement exportables à l'international. Depuis 2006, le Sétra était investi dans la création d'un pôle scientifique et technique à Champs-sur-Marne qui doit rivaliser avec les plus grands pôles mondiaux, faciliter les synergies avec les organismes de recherche, les universités et permettre la construction de carrières d'experts. En contrepartie du transfert de compétences et de patrimoine, l'État est responsable de la cohérence et l'efficacité du réseau routier dans son ensemble et associe les collectivités à la gouvernance du réseau scientifique et technique. Le Grenelle de l'environnement a élargi cette gouvernance aux transports et à l'ensemble des champs d'action du ministère. Le 7 octobre 2008, l'ADF et l'AMF ont a nouveau rappelé à l'État la nécessité d'un réseau scientifique et technique au service des maîtres d'ouvrage et des entreprises. Mais le Premier ministre a annoncé, sans la moindre étude préalable, la délocalisation du Sétra à Sourdun, en compensation de la réforme de la carte militaire. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concernées se déclarent aujourd'hui prêtes à suivre le Sétra à Sourdun. Même si le Provinois offre un cadre de vie remarquable, la desserte de la caserne n'est compatible ni avec les missions, ni avec l'accessibilité nécessaire aux partenaires français et internationaux du Sétra. Implanter le Sétra à Sourdun conduirait à l'abandon de tout ou partie de ses missions. En pleine période de crise financière mondiale, cette décision constitue un véritable gaspillage de fonds publics : chambrées à transformer en bureaux, connexion Internet spécifique aux besoins du service chiffrée au minimum à 10 millions d'euros, mise en place de navettes dédiées... Elle lui demande s'il entend reconsidérer sa décision au regard de ces différents éléments.
Réponse émise le 11 août 2009
La décision prise par le Premier ministre d'implanter le SETRA à Sourdun, s'inscrit dans le cadre du soutien effectif, en particulier par une aide à la création d'activités et d'emplois, que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées. Cette opération devra être achevée au 31 décembre 2010. Le plan d'accompagnement, qui a fait l'objet de la circulaire du 25 juillet 2008, se compose de mesures de redynamisation définies en partenariat avec les acteurs locaux, de mesures d'aides aux entreprises, d'un plan « Grand Nord Est » et d'un programme de relocalisations de services d'administration centrale et d'établissements publics situés en région parisienne. Le Premier ministre a demandé à ce que la consultation des organisations syndicales représentatives du personnel soit engagée sans délai, ainsi que les discussions avec les personnels des services intéressés, afin de préciser les modalités de mise en oeuvre de ces décisions. Cette concertation a déjà eu lieu à plusieurs reprises. Par ailleurs, le Premier ministre a chargé le préfet de Seine-et-Marne de piloter la démarche auprès des collectivités territoriales concernées par l'implantation à Sourdun. Le SETRA assure une fonction importante au regard des objectifs stratégiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), s'agissant notamment de l'adaptation de la société aux enjeux du Grenelle de l'environnement. Il entretient des relations très denses avec l'administration centrale du MEEDDM, pour laquelle il produit un référentiel technique. Il est un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Le pôle scientifique et technique de Paris-Est, à Marne-la-Vallée, demeure un projet important pour le Gouvernement et n'est pas remis en cause par la décision d'implantation du SETRA à Sourdun, ni dans son volet immobilier, faiblement impacté, ni dans son projet scientifique. Le SETRA s'intègrera dans le projet de « cluster d'innovation » sur le champ de la ville durable et de son ingénierie de Paris-Est. Il est porteur d'une grande part de la dimension ingénierie de ce projet et, notamment, de la fonction de transfert entre la recherche et la mise en oeuvre des techniques correspondantes. Le SETRA est un acteur clef de la chaîne de valeur « enseignement supérieur-recherche-innovation-ingénierie », qui compose le pôle scientifique. L'existence de liens forts entre le SETRA et le pôle scientifique est donc nécessaire. C'est pourquoi des facilités d'échanges fiables entre les deux pôles seront étudiées. L'équipement fonctionnel et adapté des sites, tant de Marne-la-Vallée que de Sourdun, sera mis au premier plan des priorités pour permettre le fonctionnement d'ensemble. S'agissant du pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée, il a été confirmé, lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008, son rôle d'excellence de niveau international sur la ville durable. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans ce projet aux côtés des autres composantes du réseau. Il conviendra d'apporter tous les moyens nécessaires pour que la réalisation de ce transfert se fasse dans de bonnes conditions et que le projet de localisation du SETRA à Sourdun soit exemplaire, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de l'accompagnement des agents, de la gestion des compétences et des équipements nécessaires. Le capital de connaissances et de savoir-faire du SETRA sera développé. Les conclusions de l'étude de faisabilité du projet de transfert, demandée par le ministre d'État, ont été récemment présentées aux représentants des personnels.
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