Maxime Gremetz
Question N° 43995 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 mars 2009
M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le risque de disparition du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Ce service est rattaché au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il est composé d'experts dans les domaines des transports, de leur sécurité et des ouvrages d'art. Ce service à compétence nationale est chargé d'élaborer, avec les maîtres d'ouvrage et les entreprises, des savoir-faire partagés, garants de choix techniques respectueux de l'environnement et des finances publiques, facilement exportables à l'international. Depuis 2006, nous étions investis dans la création d'un pôle scientifique et technique à Champs-sur-Marne qui doit rivaliser avec les plus grands pôles mondiaux, faciliter les synergies avec les organismes de recherche, les universités et permettre la construction de carrières d'experts. En contrepartie du transfert de compétences et de patrimoine, l'État est responsable de la "cohérence et l'efficacité du réseau routier dans son ensemble, en associant les collectivités à la gouvernance du réseau scientifique et technique. Le Grenelle de l'environnement a élargi cette gouvernance aux transports et à l'ensemble des champs d'action du ministère. Le 7 octobre, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France ont à nouveau rappelé la nécessité d'un réseau scientifique et technique au service des maîtres d'ouvrage et des entreprises : chacun doit pouvoir se référer à un corpus technique incontestable, partagé, qu'il ne faut pas avoir à reconstruire collectivité par collectivité. C'est depuis toujours la raison d'être du SETRA. Moins de deux semaines après cette rencontre, le Premier ministre annonce brutalement, sans la moindre étude préalable, la délocalisation du SETRA à Sourdun, en compensation de la réforme de la carte militaire. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concernées, se déclarent aujourd'hui prêtes à suivre le SETRA à Sourdun. Le Provinois offre un cadre de vie remarquable, mais la desserte de la caserne n'est pas compatible avec leurs missions, ni avec l'accessibilité nécessaire à leurs partenaires français et internationaux. Implanter le SETRA à Sourdun conduirait à l'abandon de tout ou partie de leurs missions, missions que leur doit l'État. Le but n'est-il pas de supprimer 300 emplois de fonctionnaires ? En pleine période de crise financière mondiale, cette décision constitue un véritable gaspillage de fonds publics : chambrées à transformer en bureaux, connexion Internet spécifique aux besoins du service chiffrée au minimum à 10 millions d'euros, mise en place de navettes. Qui va payer, quels seront les bénéfices pour les Provinois, où est la cohérence avec les engagements du Grenelle ? Si cette décision de délocalisation est maintenue, il y aura quatre perdants : les collectivités territoriales perdront un appui indispensable à l'entretien de leur patrimoine, les habitants du Provinois n'accueilleront jamais les familles promises, les contribuables devront assumer ces décisions contre productives, les personnes travaillant au SETRA et leurs familles. Il lui demande de prendre en compte ces réflexions et de le tenir informé de sa position face à cette perspective.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La décision prise par le Premier ministre d'implanter, à Sourdun, le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), service d'experts de haut niveau, s'inscrit dans le cadre du soutien que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées, en particulier par une aide à la création d'activités et d'emplois. Cette délocalisation aura pour exigence de préserver la capacité d'expertise et le niveau d'excellence du SETRA. Les aménagements à réaliser sur le site de Sourdun devront répondre aux exigences liées à la spécificité des missions du SETRA et à la qualité de leur mise en oeuvre, notamment les relations avec l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le partenariat très important avec de nombreux organismes scientifiques et techniques, acteurs économiques et collectivités locales. Le pôle scientifique et technique de Paris-Est, à Marne-la-Vallée, n'est pas remis en cause par la décision d'implantation du SETRA à Sourdun. Les facilités d'échanges entre ce pôle et le SETRA devront être effectives par la mise en place d'un équipement fonctionnel et adapté des deux sites. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans le pôle de Marne-la-Vallée, dont le rôle d'excellence, de niveau international, a été confirmé lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour que la réalisation du transfert ait lieu dans des conditions optimales. Il en sera de même pour le projet de localisation du SETRA à Sourdun, s'agissant tant de la gestion des ressources humaines, de l'accompagnement des agents, que de la gestion des compétences et des équipements. Le niveau d'excellence du SETRA doit être conservé dans le cadre de ce transfert.
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