Albert Facon
Question N° 43970 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 mars 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la différence de traitement des greffiers selon leur affectation. En effet, actuellement, seuls les greffiers affectés à l'administration centrale se voient verser une prime modulable alors que ceux qui travaillent en juridiction n'en bénéficient pas, ce qui provoque un malaise et engendre une démotivation certaine au sein des greffes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 19 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Cette enveloppe va permettre la mise en oeuvre d'une modulation indemnitaire au mérite dont bénéficieront notamment les greffiers des services judiciaires. Les modalités de cette modulation indemnitaire ont fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des représentants des syndicats de fonctionnaires. Une circulaire d'application sera diffusée très prochainement.
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