Conchita Lacuey
Question N° 43962 au Premier Ministre
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le Premier ministre sur un risque de perte d'indépendance stratégique de la France, pour les programmes militaires et nucléaires et de perte pour l'Europe. La direction de SNECMA propulsion solide, filiale du groupe aéronautique et spatial SAFRAN, a informé le comité d'entreprise d'un projet de cession de son activité capteurs de pression au groupe américain Measurement specialties. Sur le plan industriel, ce transfert pourrait remettre en cause la pérennité des programmes Ariane, Laser, Mégajoule, Missile stratégique M51, Chaudières nucléaires de la propulsion navale et des satellites ITAR. Les inquiétudes portent également sur les capacités du repreneur à acquérir et maîtriser les compétences nécessaires qui sans celles-ci pourraient remettre en cause le programme sur la filière Ariane qui représente 20 000 emplois en Europe. Ce transfert d'activités sensibles a des conséquences possibles sur la sûreté nationale et l'indépendance stratégique de la France, ainsi que les répercussions découlant de la suppression de programmes tels que le M51, les sous-marins nucléaires, les satellites ou Ariane 5. Sachant que l'article L. 151-3 du code monétaire et financier précise que le ministre de l'économie et des finances doit donner son avis lorsque des investissements étrangers sont réalisés dans des activités sensibles sur le territoire français et que le groupe SAFRAN a pour actionnaire principal l'État, à hauteur de 30 %, auquel il faut ajouter les parts d'institutions publiques comme CEA, AREVA, elle lui demande sa position sur ce projet de cession.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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