Denis Jacquat
Question N° 43919 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 mars 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande de développer la VAE dans l'enseignement supérieur. Il préconise notamment que l'ingénierie des formations de l'enseignement supérieur intègre progressivement l'accessibilité par la VAE, c'est à dire la rédaction de référentiels (du moins pour les formations professionnelles) et la modularisation, laquelle favoriserait aussi l'accès des formations supérieures par la voie de la formation continue. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le rapport du groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) remis au secrétaire d'État à l'emploi en décembre 2008 a retenu toute l'attention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) met en oeuvre la préconisation exprimée dans le chapitre IV « Mieux réguler le système de certification et améliorer l'accessibilité par la VAE », en particulier l'écriture de référentiels d'activités et de compétences et la « modularisation » des diplômes. Le référentiel d'activités professionnelles définit en effet le champ de l'activité considérée et décrit les principales fonctions et tâches qui peuvent être confiées au titulaire d'une certification. C'est sur cette base que peut être élaboré le référentiel de validation ou de certification, document qui décrit les capacités, les compétences et les savoirs exigés pour l'obtention du diplôme visé. L'élaboration des référentiels d'activités et de compétences facilite ainsi la mise en correspondance de l'expérience professionnelle du candidat avec les attendus du diplôme. Ce travail a été engagé dès la mise en oeuvre de la validation des acquis professionnels en 1993 puis s'est poursuivi avec la mise en place de la validation des acquis de l'expérience en 2002. Dans le cadre de l'axe 3, action 3, du Fonds social européen, entre 2000 et 2006, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a mis en avant ce thème dans les quatre appels à projets lancés en direction des universités et des écoles d'ingénieurs pour le développement de la VAE. La construction de référentiels a ainsi fait l'objet de nombreux projets menés en partenariat par les établissements. S'agissant de la modularisation des formations, c'est-à-dire de leur structuration en unités d'enseignement et d'apprentissage, celle-ci remplit deux fonctions principales : elle favorise la formation tout au long de la vie et une plus grande individualisation des parcours en permettant à la fois de tenir compte de la diversité des acquis professionnels antérieurs et de s'adapter aux contraintes personnelles et professionnelles ; elle sécurise les parcours professionnels en accroissant les possibilités d'obtenir des certifications totales ou partielles. Cette organisation facilite le recours à la VAE, surtout lorsque le jury considère que le candidat ne possède pas toutes les compétences que suppose le diplôme postulé et qu'il doit bénéficier d'une formation complémentaire pour les acquérir. Par ailleurs, l'insertion professionnelle des étudiants est devenue avec la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités une mission essentielle du service public de l'enseignement supérieur. Elle se traduit notamment par une professionnalisation plus marquée des formations, de la licence jusqu'au doctorat. Cette orientation vient en appui de la nouvelle ingénierie des diplômes nécessaire à la mise en oeuvre de la VAE. Tous les enseignements, y compris les plus théoriques, doivent être conçus en fonction du double objectif de faire acquérir et maîtriser des connaissances scientifiques ainsi que des compétences susceptibles d'être réinvesties dans des fonctions ou des métiers. Cette nouvelle approche est encore plus marquée dans les diplômes qui visent une insertion professionnelle plus immédiate comme les diplômes universitaires de technologie, les licences ou les masters professionnels. Ces diplômes font l'objet d'un partenariat fort entre les établissements et l'ensemble des acteurs du monde économique qui interviennent tant sur le plan de leur élaboration que celui de l'enseignement. Cette dimension est renforcée par deux éléments qui font désormais partie du paysage de l'enseignement supérieur : l'inscription des diplômes au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour lequel les formations doivent être décrites en termes de compétences et faire état des fonctions ou des métiers auxquels elles préparent. Le RNCP tient ainsi à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle. Il contribue à l'accès à l'emploi, à la gestion des ressources humaines et à la mobilité professionnelle ; le supplément au diplôme, qui constitue une annexe descriptive du parcours de formation. Délivré à chaque étudiant, ce document a pour objet de valoriser l'ensemble des connaissances et des compétences acquises.
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