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Denis Jacquat
Question N° 43916 au Ministère de l'Emploi


Question soumise le 10 mars 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande de développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises, notamment en décrivant mieux les activités et les compétences attendues dans lesdites entreprises et en liant le futur bilan d'étape professionnel et la démarche de validation des acquis de l'expérience. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 5 mai 2009

La reconnaissance des compétences tout au long du parcours professionnel constitue indubitablement un moyen d'aborder une démarche de certification par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle permet en particulier de vérifier la faisabilité de la démarche et les difficultés à prévoir, le cas échéant, pour répondre aux prérequis du référentiel de la certification. Des méthodes comme le positionnement, les pratiques modulaires de qualification, déjà exercées dans des entreprises, constituent des outils intéressants et utiles. Le meilleur moyen pour que la pratique de l'analyse des activités et des compétences se développe au sein des entreprises est d'institutionnaliser un dialogue sur la VAE. C'est pour cette raison que doit être instaurée pour les branches une obligation triennale de négocier sur la VAE, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), instaurée par la loi du 18 janvier 2005, proposition formulée par le rapporteur dans le rapport sur la VAE.

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