Dominique Tian
Question N° 43904 au Ministère du Budget
Question soumise le 10 mars 2009
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression des fonds destinés aux allocations de fin de formation (AFF), dans le projet de loi de finances pour 2009. Cette allocation permet de continuer à indemniser un demandeur d'emploi lorsque la formation qu'il suit excède la durée de ses droits à une indemnisation chômage. Sa suppression, depuis le 1er janvier 2009, affecte de nombreuses personnes qui sont en formation de longue durée comme, par exemple, celles qui suivent une formation dans un institut de soins infirmiers s'échelonnant sur près de quatre ans. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour les formations les plus longues aboutissant le plus souvent à l'obtention d'un diplôme qualifiant.
Réponse émise le 2 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer en liaison avec les partenaires sociaux, à titre exceptionnel en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Un décret viendra très prochainement préciser les conditions d'octroi de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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