Michel Liebgott
Question N° 43903 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision du Gouvernement de couper le crédit des aides accordées aux chômeurs lors de leur formation alors même que celle-ci peut répondre aux caractères des métiers en tension. L'allocation de fin de formation, l'AFF, permettait aux demandeurs d'emploi en formation dans des métiers en tension de continuer à être rémunérés jusqu'à la fin de celle-ci. Ce dispositif touchait environ 200 000 personnes en moyenne et permettait de suivre une formation de manière décente, qualifiante et de sortir définitivement des chiffres du chômage. Par ailleurs, les demandeurs d'emplois bénéficiant de ce dispositif sont quasiment assurés de retrouver un emploi à l'issue de leur formation, l'allocation n'étant destinée qu'à des demandeurs d'emploi suivant une formation dans des métiers en tension. Le Gouvernement a mis fin à ce dispositif en supprimant les crédits alloués à l'AFF dans la loi de finances 2009. Cette décision semble incohérente dans le contexte économique actuel. En effet, dans une période où le chômage ne cesse d'augmenter, il paraît aberrant de refuser le droit à la formation longue aux demandeurs d'emploi. Il lui demande donc de réaffecter les crédits par l'État au titre de l'AFF.
Réponse émise le 9 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, à titre exceptionnel en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.