Conchita Lacuey
Question N° 43895 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la baisse des subventions de 42 % allouées au planning familial souhaitée par le Gouvernement. Pour exercer leurs missions, les plannings familiaux sont conventionnés par l'État. Ainsi chaque association départementale reçoit un financement pour ses permanences, sur une ligne budgétaire "famille" de la direction générale des affaires sociales. Ce sont ces financements qui leur permettent d'assurer de nombreuses missions d'intérêt général et de prévention de la santé publique. Depuis 1967, les plannings familiaux assurent un rôle d'éducation à la sexualité, mais aussi de conseils conjugaux, dans la mesure où les antennes départementales accueillent de nombreuses femmes victimes de violences conjugales ou de discriminations. Ceux-ci demeurent également d'une importance majeure au regard de l'augmentation des mutilations sexuelles qui menacent des milliers de fillettes, et que le taux d'IVG reste constant en France, et que les jeunes filles de milieux défavorisés doivent bénéficier d'une information spécifique sur la contraception afin de prévenir les grossesses précoces. Cette décision aurait donc pour conséquence un véritable recul du travail accompli pendant plus de cinquante ans en faveur de l'éducation sexuelle, car si elle est maintenue elle entraînera la fermeture du tiers des centres du planning familial sur tout le territoire. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour revoir à la hausse les subventions indispensables au maintien et à la pérennité du planning familial au service de la population.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le MFPF est une association qui a pour objectif d'être un lieu de parole concernant la sexualité. Le planning familial agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a proposé au MFPF au cours d'un entretien le 4 février 2008 de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels. Dans ce cadre, le ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.
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