Corinne Erhel
Question N° 43894 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences financières pour les familles qui accueillent des naissances multiples et devant assumer des charges de façon simultanée. Il n'existe pas, en effet, d'aide spécifique qui leur soit dédiée. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles orientations le Gouvernement entend prendre afin de contribuer à aider ces familles.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences financières pour les familles accueillant des naissances multiples et devant assumer des charges de façon simultanée. Les familles nombreuses sont au coeur de la politique familiale française et de nombreuses prestations reflètent cette préoccupation. Ainsi, s'agissant des prestations d'entretien, le complément familial permet depuis 1985 d'aider spécifiquement les familles nombreuses qui assument la charge d'au moins trois enfants ; s'agissant des allocations familiales, leur montant croît avec le nombre d'enfants à charge. En outre, la réglementation relative aux prestations familiales accorde une attention particulière aux familles accueillant des naissances multiples, notamment pendant les premières années de vie des enfants, période pendant laquelle les charges pesant sur ces familles sont très lourdes. Ainsi, par dérogation à la durée de droit commun de trois ans, les familles accueillant des naissances multiples d'au moins trois enfants bénéficient d'une extension de la durée de versement du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu'au sixième anniversaire des enfants. de même, pour le droit à l'allocation de base de la PAJE, dans le droit commun, si la condition de ressources est remplie, une seule allocation est versée par famille, quel que soit le nombre d'enfants à charge de moins de trois ans. En cas de naissances multiples, en revanche, il est versé autant d'allocations de base que d'enfants issus de la naissance multiple et ce, jusqu'aux trois ans des enfants. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la législation et la réglementation en vigueur.
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