Marylise Lebranchu
Question N° 43889 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les restructurations des centres départementaux de météorologie (CDM) dans l'ouest. En effet, les centres du Mans, d'Alençon, de La Roche-sur-Yon, Laval, Lorient, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes devraient fermer en 2012 pour être concentrés en un seul centre régional, à Rennes. Or les météorologistes des CDM participent aux cellules de crises induites par les épisodes climatiques remarquables, tels qu'il s'en est produit en janvier dans l'ouest (vague de grand froid, neige et verglas). Les CDM assurent ainsi une importante mission de service public de Météo France : la sécurité des biens et des personnes, avec les différents services d'État chargés de la sécurité civile. La fermeture de ces centres départementaux nuirait à la qualité de ce service, ces implantations locales leur permettant aujourd'hui de bénéficier d'un réseau de mesure adapté. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ces fermetures de centres départementaux.
Réponse émise le 16 juin 2009
Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le projet stratégique de Météo-France opère des choix et fixe les orientations pour les dix prochaines années, de manière à permettre à Météo-France de conserver et d'accroître son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Pour l'établir, une importante concertation interne a été menée depuis 2006 et notamment au cours de l'année 2008, qui a vu soulever un nombre important de questions, voire des inquiétudes, pour certains clients ou agents de l'établissement. Le projet ainsi enrichi a précisé les conséquences de ses orientations sur l'organisation territoriale et l'évolution des fonctions et des métiers de l'établissement. Le projet stratégique de Météo-France a été approuvé par son conseil d'administration le 28 novembre dernier. Météo-France s'engage ainsi à continuer de consacrer la majorité de ses ressources aux missions institutionnelles et notamment aux missions concourant à la sécurité des personnes et des biens, pour améliorer en continu la prévention, l'anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques. L'établissement se mobilisera également pour répondre aux demandes nouvelles sur le changement climatique, ses impacts et ses implications pour les territoires et les secteurs économiques, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Il veillera à maintenir et renforcer son excellence scientifique, technique et opérationnelle en confortant la place de l'innovation et de la recherche. Enfin, l'organisation territoriale de Météo-France évoluera pour ramener le nombre de ses implantations en métropole de 108 à 55 à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes économiques. Cette évolution est aujourd'hui possible en maintenant la qualité du service, grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Les trois prochaines années seront des années de transition qui permettront de mettre en place les éléments techniques et l'accompagnement social indispensables à la réussite de cette réforme. Elles seront ainsi mises à profit pour définir précisément la liste des futures implantations à horizon 2017. Aucune décision n'a ainsi encore été prise. Toute fermeture de centre sera annoncée et présentée aux instances de concertation internes et au conseil d'administration de l'établissement au moins trois ans avant sa mise en couvre effective. Elles feront aussi, bien entendu, l'objet d'une concertation locale. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sera extrêmement vigilant sur l'exigence de dialogue et de transparence qui devra prévaloir, notamment vis-à-vis des personnels, dans la conduite du changement, ainsi que sur le maintien de la qualité du service rendu par Météo-France, dans chacune de ses missions. Le prochain contrat d'objectifs, qui devrait prochainement être signé entre l'État et Météo-France, sera l'occasion de réaffirmer tous ces principes.
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